STATUTS -  ESCO 44 Saint Nazaire 

Article 1er – Constitution et dénomination

1.1 Il s'agit d'une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, par les textes législatifs et réglementaires concernant les Associations Sportives et par les règlements de la Fédération Française d’Athlétisme (FFA).

1. 1. L’Association a été déclarée en Sous / Préfecture de Saint Nazaire, sous le numéro : 443005327.
   2. Sa durée est illimitée.
   3. L’association est rattachée au Club Maître : ACL 44 (Athlétic Clubs du Littoral 44).
   4. L’ESCO 44 SAINT NAZAIRE reste indépendante administrativement et financièrement et se réserve le droit de reprendre son indépendance en le justifiant par un courrier recommandé adressé au Président de l’ACL 44 selon l’Article 7 de ladite association.

Article 2-Agrément Jeunesse et Sports 

L’association a été agréée par la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports de NANTES, le 30 septembre 2000 sous le numéro 44S303.

Article 3 - Objet

3.1 L’Association a pour objet :

• De développer et de contrôler la pratique par ses Membres de l'Athlétisme sous toutes ses formes dans le cadre de la délégation accordée par le Ministère chargé des Sports à la FFA et dans celui du développement durable ;
• D’offrir à ses membres un loisir sportif et éducatif par l’apprentissage des activités liées à l’Athlétisme ;
• D’assurer la représentation de l'Athlétisme sur le plan local.

3.2 Elle s’interdit toute discrimination et veille au respect de la charte de déontologie du Sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

3.3 Elle s’engage à respecter la réglementation de la FFA.

Article 4 - Siège Social

4.1   Le siège social du Club est fixé à SAINT NAZAIRE.

4.2   Il peut être déplacé dans la même ville sur simple décision du Comité Directeur

Article 5 – Membres

5.1   Le Club se compose :

• De Membres : sont désignés ainsi, les adhérents licenciés à la Fédération Française d’Athlétisme.

5.2   Doivent être licenciés tous les membres :

• Du Comité Directeur.

Article 6 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• La démission adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou lettre remise en main propre contre récépissé au Président du Club ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le Comité Directeur pour motifs graves susceptibles d’entraver le bon fonctionnement de l’association ;
• Le non-paiement de la cotisation.

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Article 7 - Sanctions

7.1   Tout licencié de la FFA ayant contrevenu aux Statuts et Règlements régissant l'Athlétisme sur le plan national et international ou s'étant rendu coupable d'une faute contre l'honneur, la probité ou les bonnes mœurs est passible de sanctions définies dans le Règlement Disciplinaire de la FFA.

7.2 Tout litige entre la FFA, ses structures, ses membres et/ou ses licenciés sera traité, selon le cas, conformément aux Règlements Généraux ou au Règlement Disciplinaire de la FFA.

7.3 Tout Membre ayant contrevenu aux Statuts (et le cas échéant au Règlement Intérieur) du Club ou s’étant rendu coupable d’une faute contre l’honneur, la probité ou les bonnes mœurs pourra être sanctionné par le Comité Directeur à l’issue d’une procédure menée dans le respect des droits de la défense.

Dans une telle hypothèse, les sanctions applicables sont l’avertissement, le blâme, le retrait provisoire des droits attachés à la qualité de Membre, ou la radiation.

Article 8 – Assemblée Générale - Date et convocation

8.1 L'Assemblée Générale se réunit une fois par an à l’initiative du Président.

8.2 Une autre Assemblée Générale peut se tenir à l’initiative du Comité Directeur ou à celle du tiers, au moins, des Membres du Club.

            8.3 La convocation à ces Assemblées Générales doit être envoyée aux Membres, par tout moyen, au moins dix jours avant la date prévue.

Article 9 - Déroulement de l'Assemblée Générale

9.1   Les Assemblées Générales sont présidées par le Président du Club ou son représentant.

9.2   Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu obligatoirement au scrutin secret.

9.3   Les autres votes ont lieu à main levée à moins que cinq membres au moins aient demandé un scrutin secret.

9.4   La majorité simple des suffrages exprimés est requise pour tout vote, sauf exception dûment annoncée dans les présents Statuts.

9.5 Chaque Membre à jour de ses cotisations a droit à une voix.

9.6 Le vote par correspondance est interdit.

Le vote par procuration est admis au profit d’un autre membre. Un même membre ne peut cumuler plus d’une procuration.

Article 10 - Ordre du Jour

10.1 L’ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur ou le cas échéant le tiers des membres du Club et prévoit, au minimum :

• La présentation des rapports sur la gestion sportive et administrative du Comité Directeur, sur la situation morale et financière du Club ;
• L’approbation des comptes de l’exercice clos (bilan et compte de résultat) ;
• La présentation et l’approbation du budget prévisionnel de l'exercice suivant ;

10.2 Il doit être envoyé par tout moyen possible à l’ensemble des Membres du Club et aux membres du Comité Directeur au moins dix jours avant la date de l'Assemblée Générale.

Article 11 - Vérification des Pouvoirs

Préalablement à l’Assemblée Générale, le Président nommera 2 personnes au minimum chargées de s’assurer de la validité des pouvoirs des Membres. Ce groupe se réunit immédiatement avant l'Assemblée Générale.

Article 12 - Quorum

12.1 Il n’y a pas de quorum imposé pour tenir valablement l’assemblée générale. Les décisions de l’assemblée générale seront prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

Article 13 - Comité Directeur

13.1 Les pouvoirs de direction au sein du Club sont exercés par un Comité Directeur.

13.2 Le nombre des membres de ce Comité Directeur est de 3 personnes au minima. Les membres sortants sont rééligibles.

13.3 Les membres du Comité Directeur sont élus par l'Assemblée Générale, pour une durée de 3 ans, au scrutin secret majoritaire à un tour.

13.4 En cas de vacance, il est procédé à une nouvelle élection lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où aurait normalement expiré le mandat des membres normalement élus et/ou remplacés.

Article 14 - Composition du Comité Directeur

La représentation hommes/femmes au sein du Comité Directeur doit être proportionnelle au nombre de licenciées éligibles.

Le nombre de sièges ainsi obtenu sera arrondi au chiffre supérieur.

En l’absence de candidature féminine le ou les postes seront laissés vacants et complétés dès que possible.

Article 15 - Conditions d'éligibilité au Comité Directeur

15.1 Est éligible au Comité Directeur du Club, toute personne à jour de ses cotisations à la date de dépôt des candidatures.

15.2 Les conditions à remplir pour être candidat au Comité Directeur sont :

• Avoir seize ans révolus au jour de l'élection ;
• Être licencié à la FFA à la date limite de dépôt des candidatures.

15.3 Ne peuvent être élues au Comité Directeur :

• Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
• Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
• Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit sportif.

Article 16 - Candidatures au Comité Directeur

16.1 Les candidatures au Comité Directeur doivent être parvenues au siège du Club au plus tard huit jours avant la date de l'Assemblée Générale, par tout moyen permettant de prouver la réception.

16.2 Les candidatures sont établies uniquement par écrit.

Article 17 - Election du Comité Directeur

L’élection du Comité Directeur se déroule au scrutin majoritaire à un tour dans les conditions suivantes :

• À l'issue du dépouillement, les candidats sont classés selon le nombre décroissant des voix qu'ils ont obtenu ;
• Les postes obligatoires de féminines énumérés précédemment sont attribués aux candidates éligibles à ces postes ayant recueilli le plus de voix ;
• Les autres postes du Comité Directeur sont alors complétés par les candidats ayant recueilli le plus de voix ;
• Les postes obligatoires non pourvus en raison de l'absence de candidats restent vacants.

Article 18 - Election du Président

L’élection du Président se déroule dans les conditions suivantes :

• Le Comité Directeur, nouvellement élu, se réunit aussitôt sous la présidence du doyen d’âge.
• Il élit en son sein un Président majeur.
• En cas d’égalité entre plusieurs candidats, un deuxième tour de scrutin est organisé.  

Article 19 – Fonctionnement du Club - Prérogatives du Président

19.1 Le Président préside l'Assemblée Générale, le Comité Directeur et le Bureau du Club.

19.2 Il ordonnance les dépenses.

19.3 Il représente le Club dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il peut notamment ester en justice.

19.4 Il peut déléguer certaines de ses attributions dont il fixe la nature et la durée ; toutefois la représentation du Club en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

19.5 Il prend toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement du Club et en informe le Comité Directeur.

Article 20 - Vacance du poste de Président

En cas de vacance du poste de Président pour quelque cause que ce soit, le Vice-Président délégué assurera provisoirement les fonctions présidentielles.

Dès sa première réunion suivant la vacance et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Article 21 - Réunions du Comité Directeur

21.1 Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an ; il est convoqué par son Président. La convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart au moins de ses membres.

21.2 La présence du tiers au moins des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

21.3 Tout membre du Comité Directeur empêché d'assister à une réunion peut donner procuration écrite à l'un de ses collègues. Nul ne peut détenir plus d'une procuration.

21.4 Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés conservés au siège du Club.

21.5 Le Comité Directeur peut inviter toute personne dont il juge la présence utile.

1. 1. Le Président ou, à défaut, le Secrétaire Général préside les séances du Comité Directeur.
   2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre ne dispose que de sa voix personnelle.

Article 22 - Révocation du Comité Directeur

22.1 L'Assemblée Générale du Club peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

• L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers au moins des Membres.
• Les deux tiers au moins des Membres doivent être présents ou représentés ;
• La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

22.2 Si la révocation du Comité Directeur est décidée par l'Assemblée Générale, le Président (ou à défaut, le Bureau complété comme prévu ci-après) est chargé de convoquer, dans un délai maximum de deux mois, l'Assemblée Générale destinée à élire un nouveau Comité Directeur pour la durée restant à courir du mandat interrompu.

1. 1. Jusqu'à l'élection d'un nouveau Comité Directeur, l'expédition des affaires courantes est assurée par le Bureau du Club ainsi que par trois personnes désignées à cet effet par l'Assemblée Générale ayant mis fin au mandat du Comité Directeur.

Article 23 – Pouvoirs du Comité Directeur

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association.

Il convoque les assemblées générales dont il fixe l’ordre du jour, arrête le montant des cotisations annuelles, vote avant le début de l’exercice le budget annuel qui sera approuvé par l’Assemblée générale.

Il administre les biens de l’association et surveille la gestion des membres du Bureau.

Il prépare les projets de modification des statuts à soumettre à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 24 - Bureau

24.1 Le Bureau, dont le mandat prend fin avec celui du Comité Directeur, comprend au minimum :

• Un Président ;
• Un Vice – Président délégué ;
• Un Secrétaire Général ;
• Un Trésorier Général.

24.2     Seuls les majeurs ont accès aux fonctions de Président, Trésorier et Secrétaire Général.

24.3     Après l’élection du Président, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, le Bureau.

24.4 Le Bureau se réunit chaque fois que le besoin s'en fait sentir.

Article 25- Règles de Fonctionnement

1. 1. L'exercice financier du Club coïncide avec la saison sportive.
   2. Une comptabilité complète de toutes les dépenses et de toutes les recettes doit être tenue.
   3. Le budget annuel doit être adopté par le Comité Directeur avant le début de chaque exercice.
   4. Dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice, la comptabilité du Club doit être soumise à l’Assemblée Générale.
   5. Toute convention conclue entre le Club d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumise pour autorisation au Comité Directeur et présentée pour information à l’Assemblée Générale suivante.

Article 26 - Ressources du Club

Les ressources du Club se composent :

• Des cotisations de ses Membres dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée générale au plus tard deux mois avant le début de la saison sportive ;
• Des recettes de toute nature provenant des manifestations qu'il organise et notamment des droits d'engagement ;
• Des subventions de toute nature ;
• Des recettes provenant de biens de valeur de toute nature appartenant à l’association.
• Du produit des rétributions perçues pour services rendus ;
• Des donations et legs ;
• De toutes ressources autorisées par la loi
• Des produits de partenariats privés.

Article 27 - Modification des Statuts

1. 1. Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale, sur la proposition du Comité Directeur ou du tiers au moins des Membres du Club.
   2. Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.
   3. Cette Assemblée Générale doit comprendre au moins la moitié plus un des Membres qui la composent.
   4. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée de nouveau, avec le même ordre du jour, mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de Membres présents.
   5. Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 28 - Règlement Intérieur & Circulaire financière

Les dispositions des présents Statuts peuvent être complétées par un Règlement Intérieur et une circulaire financière dont les adoptions et les modifications seront soumises au respect des mêmes règles que celles des Statuts.

Article 29 - Dispositions administratives

Le Président, ou à défaut son délégué, doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département sur le territoire duquel le Club a son siège :

• Tous les changements survenus dans son administration ;
• les délibérations de l'Assemblée Générale concernant la modification des Statuts, la dissolution du Comité et la liquidation de ses biens.

Article 30 - Dissolution

1. 1. La dissolution du Club ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
   2. Cette Assemblée Générale doit comprendre au moins la moitié plus un des Membres qui la composent.
   3. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle au moins et elle peut, cette fois, valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
   4. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 31 - Attribution de l'actif

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Elle attribue l’actif net conformément à la loi, à des associations similaires.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens.

Article 32 - Approbation des Statuts

Les présents statuts sont applicables dès approbation par la Préfecture.

             Le Président                                                                           Le Secrétaire Général