Statuts de l’Entente Sportive des Clubs Sportifs de l’Océan Saint-Nazaire

Article 1er – Constitution et dénomination

1.1 Il s'agit d'une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, par les textes législatifs et réglementaires concernant les Associations Sportives et par les règlements de la Fédération Française d’Athlétisme (FFA).

1. 1. L’Association a été déclarée en Sous / Préfecture de Saint Nazaire, sous le numéro : 443005327.
   2. Sa durée est illimitée.
   3. L’association est rattachée au Club Maître : Athlétic Clubs du Littoral 44 (ACL 44).
   4. L’ESCO 44 SAINT-NAZAIRE reste indépendante administrativement et financièrement et se réserve le droit de reprendre son indépendance en le justifiant par un courrier recommandé adressé au Président de l’ACL 44 selon l’Article 7 de ladite association.

Article 2-Agrément Jeunesse et Sports 

L’association a été agréée par la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports de NANTES, le 30 septembre 2000 sous le numéro 44S303.

Article 3 - Objet

3.1 L’Association a pour objet :

• De développer et de contrôler la pratique par ses membres de l'Athlétisme sous toutes ses formes dans le cadre de la délégation accordée par le Ministère chargé des Sports à la FFA et dans celui du développement durable ;
• D’offrir à ses membres un loisir sportif et éducatif par l’apprentissage des activités liées à l’Athlétisme ;
• D’assurer la représentation de l'Athlétisme sur le plan local.

3.2 Elle s’interdit toute discrimination et veille au respect de la charte de déontologie du Sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

3.3 Elle s’engage à respecter la réglementation de la FFA.

Article 4 - Siège Social

4.1  Le siège social du Club est fixé à SAINT-NAZAIRE (Loire Atlantique).

4.2  Il peut être déplacé dans la même ville sur simple décision du Comité Directeur

Article 5 – Membres

Le Club se compose d’adhérents licenciés à la Fédération Française d’Athlétisme.

Article 6 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• La démission adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou lettre remise en main propre contre récépissé au Président du Club ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le Comité Directeur.
• Le non-paiement de la cotisation.

Article 7 – Assemblée Générale - Date et convocation

7.1 L'Assemblée Générale se réunit une fois par an à l’initiative du Président.

7.2 Une autre Assemblée Générale peut se tenir à l’initiative du Comité Directeur ou à celle du tiers, au moins, des membres du Club.     

7.3 La convocation accompagné de l’ordre du jour à l’assemblée Générale doit être envoyée aux Membres, par tout moyen, au moins dix jours avant la date prévue.

Article 8 - Déroulement de l'Assemblée Générale

8.1   Les Assemblées Générales sont présidées par le Président du Club ou son représentant.

8.2   Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu obligatoirement au scrutin secret.

8.3   La majorité simple des suffrages exprimés est requise pour tout vote, sauf exception dûment annoncée dans les présents statuts.

8.4 Chaque Membre à jour de ses cotisations a droit à une voix.

8.5 Le vote par procuration est admis au profit d’un autre membre. Un même membre ne peut cumuler   plus d’une procuration.

Article 9 - Ordre du Jour

9.1   L’ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur et prévoit, au minimum :

• La présentation des rapports sur la gestion sportive et administrative du Comité Directeur, sur la situation morale et financière du Club ;
• L’approbation des comptes de l’exercice clos ;
• La présentation et l’approbation du budget prévisionnel de l'exercice suivant ;

 Article 10 - Comité Directeur

10.1 Les pouvoirs de direction au sein du Club sont exercés par un Comité Directeur.

10.2 Les membres du Comité Directeur sont élus par l'Assemblée Générale, pour une durée de 3 ans, au scrutin secret majoritaire à un tour.

10.3 Le nombre des membres de ce Comité Directeur est de 3 personnes au minima. Les membres sortants sont rééligibles.

10.4 En cas de vacance, il est procédé à une nouvelle élection lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où aurait normalement expiré le mandat des membres normalement élus et/ou remplacés.

Article 11 - Composition du Comité Directeur

La représentation hommes/femmes au sein du Comité Directeur doit refléter la composition de l’assemblée générale.

Article 12 - Conditions d'éligibilité au Comité Directeur

Les conditions à remplir pour être candidat au Comité Directeur sont :

• Avoir seize ans révolus au jour de l'élection ;
• Être licencié à la FFA à la date limite de dépôt des candidatures.

Article 13 - Candidatures au Comité Directeur

13.1 Les candidatures au Comité Directeur doivent être parvenues au siège du Club au plus tard huit jours avant la date de l'Assemblée Générale, par tout moyen permettant de prouver la réception.

13.2 Les candidatures sont établies uniquement par écrit.

Article 14 - Election du Comité Directeur

L’élection du Président se déroule dans les conditions suivantes :

• Le Comité Directeur, nouvellement élu, se réunit aussitôt sous la présidence du doyen d’âge.
• Il élit en son sein un Président majeur.
• En cas d’égalité entre plusieurs candidats, un deuxième tour de scrutin est organisé. 

Article 15 – Fonctionnement du Club - Prérogatives du Président

15.1 Le Président préside l'Assemblée Générale, le Comité Directeur et le Bureau du Club.

15.2 Il ordonnance les dépenses.

15.3 Il peut déléguer certaines de ses attributions dont il fixe la nature et la durée ; toutefois la représentation du Club en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

15.4 Il prend toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement du Club et en informe le Comité Directeur.

Article 16 - Vacance du poste de Président

En cas de vacance du poste de Président pour quelque cause que ce soit, le Vice-Président délégué assurera provisoirement les fonctions présidentielles.

Dès sa première réunion suivant la vacance, le comité Directeur élit un nouveau Président.

Article 17 - Bureau

Le Bureau, dont le mandat prend fin avec celui du Comité Directeur, comprend au minimum :

• Un Président ;
• Un Secrétaire Général ;
• Un Trésorier Général.

Article 18- Règles de Fonctionnement

1. 1. L'exercice financier du Club coïncide avec la saison sportive.
   2. Une comptabilité complète de toutes les dépenses et de toutes les recettes est tenue.
   3. Le budget annuel est adopté par le Comité Directeur avant le début de chaque exercice.
   4. Dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice, la comptabilité du Club est soumise à      l’Assemblée Générale.
   5. Toute convention conclue entre le Club d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumise pour autorisation au Comité Directeur et présentée pour information à l’Assemblée Générale suivante.

Article 19 - Ressources du Club

Les ressources du Club se composent :

• Des cotisations de ses membres dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale au plus tard deux mois avant le début de la saison sportive ;
• Des recettes de toute nature provenant des manifestations qu'il organise et notamment des droits d'engagement ;
• Des subventions de toute nature ;
• Des recettes provenant de biens de valeur de toute nature appartenant à l’association.
• Du produit des rétributions perçues pour services rendus ;
• Des donations et legs ;
• De toutes ressources autorisées par la loi
• Des produits de partenariats privés.

Article 20 - Modification des Statuts

20.1     Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale, sur la proposition du Comité Directeur ou du tiers au moins des Membres du Club.

1. 1. Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.
   2. Cette Assemblée Générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres qui la        composent.
   3. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau, avec le      même ordre du jour, mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
   4. Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 21 - Règlement Intérieur & Circulaire financière

Les dispositions des présents statuts peuvent être complétées par un Règlement Intérieur et une circulaire financière dont les adoptions et les modifications seront soumises au respect des mêmes règles que celles des statuts.

Article 22 - Dispositions administratives

Le Président, ou à défaut son délégué, doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département sur le territoire duquel le Club a son siège :

• Tous les changements survenus dans son administration ;
• Les délibérations de l'Assemblée Générale concernant la modification des statuts, la dissolution du Comité Directeur et la liquidation de ses biens.

Article 22 – Dissolution

1.  La dissolution du Club ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
2.  Cette Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des Membres qui la composent.
3.  Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle au moins et elle peut, cette fois, valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
4.  Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 23 - Attribution de l'actif

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Elle attribue l’actif net conformément à la loi, à des associations similaires.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens.

Article 24 - Approbation des Statuts

Les présents statuts ont été approuvés le 15 décembre 2023

             Le Président                                                                           Le Secrétaire Général